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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/00198
TJ 51108, 20 mars 2026, RG 22/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 22/00198 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDMG , [A], [L] C/ Société, [1] DEMANDEUR:, [A], [L], [Adresse 2], [Localité 2] non comparant, représenté par Me GROSDEMANGE - SELARL, [2], non comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00198
TJ 60159, 3 mars 2026, RG 22/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 027 /2026 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CE5Z CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Monsieur [O] [M] né le 03 Janvier 1946 à [Localité 1] (SEINE-SAINT-DENIS) [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00198
TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 22/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00198 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIKY JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00198
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 22/00198
N° RG 22/00198 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7NE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00374 N° RG 22/00198 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7NE Copie : - aux parties en LRAR SAS [12] ([5]) [9] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Nicolas FREZARD Le : Pour le Greffier Me Manuell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00198
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 22/00198
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00198 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [O] [Adresse 12] représenté par Me Brice DE BEAUMONT de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00198
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 22/00198
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22131000110 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00198 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPOR AFFAIRE : [O] [I], [R] [I] C/ [F] [H] [Y] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00198
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00198
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMW2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00198
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 22/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 15 Octobre 2024 N° RG 22/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZVQ Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffiè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00198
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 22/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00198 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F2BS NAC: 50D Demande en
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00198
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 22/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 25 Juin 2024 N° RG 22/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZVQ Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00198
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00198
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 640/24 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDP4 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 12 Janvier 2022 (RG 20/00051 -section ) GROSS
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00198
TJ Versailles, 15 mai 2024, RG 22/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 15 MAI 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00198
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00198
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 22/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00815 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00198 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTX3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [I] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni re
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00198
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00198
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G474 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 04 Janvier 2022, RG 21/01337 Appelant M. [T] [L] né
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00198
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 22/00198
ARRÊT N°440 N° RG 22/00198 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTF [H] [T] C/ [G] MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00198
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/00198
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 203 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00198 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses -
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00198
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00198
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7I2 ----------------------- [V] [S] C/ ASSOCIATION UDAF DU LOT ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 119 /2023 COUR D'APPEL D'AG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00198
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00198
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Edouard KOBO SCP NOBLE-GUEROULT EXPÉDITION à : [H] [G] [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°335/2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00198
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00198
OM/SC [C] [N] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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