Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00417
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00417
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQX [L] C/ [S] [S] [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00417
CA Fort-de-France, 25 mai 2023, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLBM Jugement Au fond, du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Fort de France, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/01618 ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00417
CA Nancy, 3 mai 2023, RG 22/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 3 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VA Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00417
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKT7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00247 Madame [B] [P] [Adresse 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00417
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XM AFFAIRE : [J] [W] [S] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00417
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00417
Ordonnance n°256 du 12/04/2023 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHY COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00417
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGQ APPELANTS : M. [P] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00417
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 126 DU 13 MARS 2023 N° RG 22/00417 N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3O Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 4 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00417
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00417
ARRET N°66 FV/KP N° RG 22/00417 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPFP [S] C/ [Y] Organisme SIP [Localité 6] S.C.P. [J] Etablissement TRESORERIE [Localité 8] Société [11] S.A. [12] CHEZ [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POIT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00417
CA Montpellier, 25 oct. 2022, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYF O R D O N N A N C E N° 2022 - 423 du 25 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00417
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n°411, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLDJ Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00417
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 414 Rôle N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PX [G] [Z] C/ [T] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bernard
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00417
CA Toulouse, 3 août 2022, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/420 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O555 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 03 Aout à 10h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00417
CA Rennes, 23 juill. 2022, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/228 N° N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente de ch
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00417
CA Metz, 11 juill. 2022, RG 22/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, gref
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00417
CA Riom, 6 juill. 2022, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 353 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYO5 ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Février 2022 par le Tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00417
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00417
Ordonnance n° 22/381 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFZ J.L.D. NIMES 23 juin 2022 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2022 Nous, Madame MARTIN Evelyne-Camille,
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00417
CA Pau, 17 juin 2022, RG 22/00417
N°22/02407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 17 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDXD Affaire : [K] [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00417
CA Rouen, 18 mai 2022, RG 22/00417
N° RG 22/00417 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I735 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00672 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2022 APPELANTES : Sas FRANCE EUROPE IMMOBILIER RCS de Rouen 347 509 739 [Adresse 6] [L
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00417
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 22/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N° 2022/0417 Rôle N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK4G Copie conforme délivrée le 05 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles