Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00417
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 22/00417
AFFAIRE : Monsieur [T] [Z] (1 78 03 14 118 113 02) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société ADECCO FRANCE Société CEMOI CHOCOLATIER N° RG 22/00417 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFAO Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00417
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 22/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Janvier 2026 2ème Chambre civile 3CZ N° RG 22/00417 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTAN AFFAIRE : S.A. ANETT SERVICES, C/ S.A.R.L. ANETT ET CIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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ca other ca_angers n° 22/00417
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00417
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6Q. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00348 ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 22/00417
TJ 58194, 20 juin 2025, RG 22/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 22/00417 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C5C5 NAC : 74A Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : M. [D] [I] Mme [F] [A] épouse [I] C/ Mme [Q] [C] Mme [Y] [J] veuve [X] M. [H] [E] M. [G] [E] ENTRE : Monsieur [D] [I] né le 21 Avril 1957 à [Localité 1] (ALLEMAGN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00417
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 22/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/00417 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JJDL Minute n° : 2025/31 AFFAIRE : [R] [Z] veuve [X], [V] [X] C/ [N] [H] prise en sa qualité de représentante légale de son fils mi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00417
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 22/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [B] [V] C/ [S] [O] épouse [V] N° RG 22/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCP4F Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le [Date nais
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00417
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00417 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYF6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUBOIS Me LUNEL ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. URBAN SPORT [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00417
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00417
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 776/24 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFMX NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Février 2022 (RG F 20/00754 -section 2 ) GROSSE :
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00417
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00417
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00417 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQX [S] C/ [K] [K] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00417
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXH5 N° de minute : 24/00405 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIVOIRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00417
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00417
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/417 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEHT JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée en date du 3 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/680 [S] C/ [R] [Adresse 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00417
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00417
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDOJ N° MINUTE 24/00163 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE (CSSM) Contentieux URSSAF [Adresse 4] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00417
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00417 N° Portalis DB2H-W-B7G-WUBP Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] Me Xavier BONTOUX - T 1134 CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Une copie cer
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00417
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 22/00417
Arrêt n°23/00539 20 décembre 2023 ------------------------ N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 janvier 2022 21/00214 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00417
CA Amiens, 11 déc. 2023, RG 22/00417
Arret N°1058 Urssaf du Nord-Pas de Calais travailleurs independants C/ [F] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 11 decembre 2023 ************************************************************* N° RG 22/00417 - N° PORTALIS : DBV4-V-B7G-IKTD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00417
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/00417
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00417
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00417 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U74L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00417
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/00417
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7ZE Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00417
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00417
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF / NC ----------------------- N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C74J ----------------------- SA INSIEMA C/ [J] [C] épouse [X] ----------------------- Grosses délivrées le : aux avocats ARRÊT n°133/2023 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00417
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00417
DLP/CH [M] [S] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Société 3 M COMPANY société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés
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