Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00114
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00114
C8 N° RG 22/00114 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFYE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00114
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00114
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00114
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 22/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJZR ET -AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 décembre 2021 RG :21/00548 [I] C/ S.A. EDF SA ENEDIS Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00114
CA Bastia, 7 févr. 2023, RG 22/00114
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEMN S.N.C. PACAM 2 assistée de Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE c/ M. [U] [V] assisté de Me [T], avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00114
CA Fort-de-France, 10 janv. 2023, RG 22/00114
ARRET N° R.G : N° RG 22/00114 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJWB Mme [W] [B] épouse [V] C/ - M. [P] [J] - MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES -SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] -S.C.I. DE LA BAIE DE L'ISA -LA COMPAGINE D'ASSURANCE GROUP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00114
CA Nîmes, 9 déc. 2022, RG 22/00114
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITQR AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE DU MOULIN C/ [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 Décembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00114
CA Grenoble, 30 nov. 2022, RG 22/00114
N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRG2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00114
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 22/00114
N° 455 NT ------------ Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 22/00114 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 77, rg n° 22/00027 du Juge des Référés d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00114
CA Agen, 19 sept. 2022, RG 22/00114
ARRÊT DU 19 Septembre 2022 CV / NC -------------------- N° RG 22/00114 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7AS -------------------- [F] [Z] C/ SAS SANDERS EURALIS ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00114
CA Nouméa, 5 sept. 2022, RG 22/00114
N° de minute : 200/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S77 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2953) S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00114
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2022, RG 22/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N° 2022/0114 Rôle N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXVM [U] [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES ([Localité 4]) LE CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] LA PROC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00114
CA Chambéry, 13 juill. 2022, RG 22/00114
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 13 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBAZ Appelan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00114
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/79 Rôle N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SC S.A.S. MAIN SECURITE C/ [AT] [KI] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00114
CA Bordeaux, 30 mai 2022, RG 22/00114
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXA7 ORDONNANCE Le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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