Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/00114
TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 22/00114
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FKQA 89A Affaire : [E] [A] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [E] [A] CPAM CHARENTE Me Eléa BLA
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ca other ca_metz n° 22/00114
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 22/00114
Arrêt 08 Avril 2026 --------------------- N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU45 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 Décembre 2021 19/00137 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00114
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00114
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 6] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00114
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F3KP AFFAIRE : [B] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00114
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 22/00114
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKAS En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00114
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ6N Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00114
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00114
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Février 2022, enregistré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00114
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHTV N° Minute : 25/00038 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le :
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ca other ca_orleans n° 22/00114
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/00114
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à Me Olivier DELL'ASINO FCG ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQBZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00114
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45B Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00114
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 22/00114
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ Madame [Y] [K] [I] [D] veuve [A],
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00114
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00114
ARRET N° 24/32 R.G : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQR Du 28/03/2024 [S] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE VEILLESS E (CIPAV) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00114
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUHQ [K] [F] C/ Groupement GAEC DES TOURS Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Cyril CASANOVA,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00114
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00114
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 162/24 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCL4 OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00323 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00114
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/00114
AFFAIRE : N° RG 22/00114 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5BF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Décembre 2021 - RG n° 19/00397 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00114
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00114
TP/DD Numéro 23/3999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00114 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICZY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [H] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00114
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00114
S.A.S. SAUGERAIES DISTRIBUTION C/ [V] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00114
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/00114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00114 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BZ AFFAIRE : [L] [O] [E] [J] épouse [X] [T] C/ S.A.S. [R] PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00114
CA Riom, 27 sept. 2023, RG 22/00114
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°417 DU : 27 Septembre 2023 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXUI VD Arrêt rendu le vingt sept Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Décembre 2021 par le Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00114
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/00114
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 84/23 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URH7 DEMANDEURS : Monsieur [R] [F] né le 22 Juillet 1967 à [Localité
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