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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2804 ms · tri date

ca Autre 06/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01297

CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01297

JN/DD Numéro 23/2428 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01297 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H253 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/

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ca Autre 06/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01296

CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01296

JN/SB Numéro 23/2436 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H25Z Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES [Localité 4]

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ca Autre 06/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01295

CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01295

JN/SB Numéro 23/2427 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01295 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H25W Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/

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ca Autre 06/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01293

CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01293

JN/DD Numéro 23/2425 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01293 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H25R Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/

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ca Autre 06/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01226

CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01226

JN/SB Numéro 23/2421 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ZE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [F] [U] C/ MUTUALITE SO

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ca Autre 06/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01225

CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01225

JN/SB Numéro 23/2424 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01225 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ZC Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [I] C/ MUTUALITE SO

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ca Autre 06/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01218

CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01218

PS/SB Numéro 23/2418 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YU Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01238

CA Pau, 5 juill. 2023, RG 21/01238

N° 23/02410 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22O 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

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ca Autre 05/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00293

CA Pau, 5 juill. 2023, RG 21/00293

N° 23/02409 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/00293 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFT 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

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ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/00324

CA Pau, 4 juill. 2023, RG 22/00324

BR/SH Numéro 23/02385 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNQ Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [Z] [W] C/

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ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/04179

CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/04179

MARS/SH Numéro 23/02377 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/04179 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICN5 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [I] [T] [A] [G] [X] [G] C/ Mut

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ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03827

CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03827

BR/CD Numéro 23/02384 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03827 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQY Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [G] [K] C/ [Z] [T] épouse [P], [L] [O]

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ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03648

CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03648

BR/SH Numéro 23/02387 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03648 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBAW Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Affaire : S.A.R.L.

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ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03590

CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03590

CF/CD Numéro 23/02376 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03590 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA26 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SCI AMAYA C/ Syndicat des cop

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ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03584

CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03584

BR/CD Numéro 23/02403 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03584 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2R Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie

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ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03370

CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03370

BR/CD Numéro 23/02383 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03370 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAH2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

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ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03283

CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03283

BR/SH Numéro 23/02388 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03283 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77D Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [R] [O]-[S], [C] [

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ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03196

CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03196

BR/SH Numéro 23/02386 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03196 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7VZ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [E] [D], S.C.I. JO

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ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/03081

CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03081

CF/SH Numéro 23/02373 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03081 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7NG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un c

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ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/02964

CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/02964

BR/SH Numéro 23/02382 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/02964 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7DO Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [F] [Z] C/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1