Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01756
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/01756
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00571 07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01756
CA Angers, 25 mai 2023, RG 22/01756
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCEY Ordonnance du 31 Août 2022 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/1919 ARRET DU 25 MAI 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01756
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/01756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWM APPELANTS : M. [E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non pla
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01756
CA Douai, 7 oct. 2022, RG 22/01756
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQK N° de Minute : 1768 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 07/10/2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTE MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE non comparan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01756
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01756 - N° Portalis 35L7
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