Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00473
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/00473
Ordonnance N°23/441 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ36 J.L.D. NIMES 10 mai 2023 [N] C/ LE PREFET DES [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00473
CA Toulouse, 5 mai 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/476 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 mai à 10h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00473
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/00473 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDEM Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00473
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00473 - N° Portal
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