Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj14118 n° 23/00473
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00473
AFFAIRE : S.A.S.U. COSMOLUXE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE N° RG 23/00473 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRJA Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : S.
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/00473
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 23/00473
DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00473 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQLG / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_montpellier n° 23/00473
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00473
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00473
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN3Z Minute : 26/24 CPAM DE HAUTE-SAVOIE C/ [Z] [S] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [S] Retour AR demandeur : Retour AR défendeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00473
TJ 77288, 14 oct. 2025, RG 23/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEPL Jugement n° : 25/00235 CG/CH JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A.R.L. TECHNIQUES NOUVELLES DE CONSTRUCTION - TNC dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00473
TJ 98735, 11 août 2025, RG 23/00473
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00473 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7JL AFFAIRE : [T] [P], [V] [W] épouse [P] C/ Société Hôtelière de [Localité 1], SARL immatriculée au RCS PAPEETE sous le numéro 1603-B, N°TAHITI 020016 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00473
TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYPF 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. ADRIMARA C/ CRÉDIT AGRICO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00473
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00473
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00473 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCV N° MINUTE 25/00389 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [V] [E] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante,
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00473
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 23/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/00473 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIFG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [F], [B] [X] épouse [Z] C/ [U], [S], [D] [Z] Audience ten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00473
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/00473
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01336 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00473 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] AEROPORT INTERNATIONAL [Localité 15] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00473
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG62 N° de minute : 25/00341 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00473
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00473
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKB2 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
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ca other ca_douai n° 23/00473
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00473
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 437/25 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY52 FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Hazebrouck en date du 31 Janvier 2023 (RG 21/00091 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00473
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00473
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00473
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/00473
AFFAIRE : N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCR Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 01 Février 2023 - RG n° 21/00211 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_metz n° 23/00473
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 23/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5IT S.C.I. BRICO C/ [M], [S] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_toulouse n° 23/00473
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00473
16/01/2025 ARRÊT N° 26/25 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH4U MS/RL Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 10] (21/1123) JP.[Localité 11] [S] [K] C/ [6]
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ca other ca_bastia n° 23/00473
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00473
Chambre civile $Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/473 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG26 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'AJACCIO, décision attaquée du 5 juin 2023, enregistrée sous le n° 2021002309 [F] S.A.S. LUNALINA C/ [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00473
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00473
N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5VM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00709 N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5VM Copie : - aux parties en LRAR M. [R] (CCC) Mme [F] ép. [R] (CCC) CAF du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Céline FRITZ Le :
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ca other ca_amiens n° 23/00473
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00473
ARRET N° [W] C/ CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes Monsieur [V] [W] CPAM DE L'OISE tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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