Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01419
CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE [Localité 30] Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCFR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01419
CA Riom, 7 mars 2023, RG 22/01419
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 07 Mars 2023 N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F275 CHR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01419
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/01419
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEJW Société MICHEL SERVICES GAZ C/ [D] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Février 2022 RG : R21/00421 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C O
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01419
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1419 Rôle N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUL Copie conforme délivrée le 18 novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01419
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 sept. 2022, RG 22/01419
N° N° RG 22/01419 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYLX du 30/09/2022 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E MINUTE N° en date du 30 Septembre 2022 à 15H00 APPELANT : M. [B] [U] [L] [D] ZONE D'ATTENTE AEROPORT [6] [Localité 3] né le 30 Mars
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01419
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01419 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles