Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01419
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 22/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGAU Société APAVE ALSACIENNE C/ S.C.I. DE CONSTRUCTION I CONCEPT PROMOTION (S.C.C.V. I CONCEPT PROMOTION) JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01419
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 22/01419
LNB/FC Jugement N° du 22 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IORY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [L] Contre : S.A.R.L. AUTO BILAN [Localité 12] [A] [N] [V] [T] Grosse : le la SCP CANIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/01419
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/01419 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZMQ N° Minute : 25/00295 AFFAIRE [B] [O] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [B] [O] [Adresse 2] [Local
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ca other ca_douai n° 22/01419
CA Douai, 20 mars 2025, RG 22/01419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFX7 Jugement (N° 19/03718) rendu le 09 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca other ca_paris n° 22/01419
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/01419
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBW3 Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01419
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01419 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBJO N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 22
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01419
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 22/01419
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01419 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCCF Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 18/00476 S.A.S. TRANS 2000
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01419
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01419
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1292/24 N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URWT FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Septembre 2022 (RG 20/00328 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01419
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01419
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 202 - 24 N° RG 22/01419 N° Portalis DBVN-V-B7G-GS62 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01419
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/01419
Arrêt n° 24/00323 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7T ------------------ Pole social du TJ de METZ 13 Mai 2022 17/01358 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01419
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/01419
ND/LD ARRÊT N° 317 N° RG 22/01419 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2E [P] C/ Société SMACL ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01419
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INFV MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 mars 2022 RG :20/00702 S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCATS [G] C/ [T] Grosse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01419
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 22/01419
30/05/2024 ARRÊT N° 176/24 N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXI2 MS/MP Décision déférée du 16 Février 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00208) C. [T] [I] [H] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01419
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01419 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMH AFFAIRE : [D] [J] C/ Société SONY MOBILE COMMUNICATIONS INTERNATIONAL AB Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01419
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/01419
TP/SB Numéro 24/916 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGZP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [H] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01419
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 22/01419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCR Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01419
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 22/01419
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBX5 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 13] en date du 12 Juillet 2022 Appelante CAISSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01419
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/01419
N° RG 22/01419 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCCF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 18/00476 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [I] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01419
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 22/01419
ARRET N°851 [W] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01419 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMPJ - N° registre 1ère instance : 19/01615 JUGEMENT DU T
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01419
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/01419
[V] [N] C/ [C] [P] [J] [S] épouse [P] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JUILLET 2023 N° N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVF-V-B7G
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