Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00867
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0867 Rôle N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOYB Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00867
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00867 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00867
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 44/2023 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVMK Du 09 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseille
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