Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00069
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00069
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 87/23 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55W DEMANDERESSE : S.A.S. ONG INNOVATIONS dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00069
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 23/00069
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 23/00069 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFU6 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 11-22-32
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00069
CA Bourges, 29 juin 2023, RG 23/00069
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 29 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00069
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00069
RÉFÉRÉ N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHZ4 ----------------------- [O] [J], S.A.R.L. LA MONTPONNAISE DE TRAVAUX c/ [M] [E], S.A.S. ABC BOIS CONCEPT ----------------------- DU 08 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00069
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 23/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Mai 2023 ORDONNANCE N° 2023/70 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POQH Décision déférée du 09 Mai 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - 23/753 APPELANT Monsieur [Z] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00069
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD3C Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00069
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 198 Rôle N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXZV [H] [W] [E] [W] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00069
CA Bordeaux, 28 mars 2023, RG 23/00069
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF47 ORDONNANCE Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00069
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/21 N° N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPUX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00069
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 23/00069
Ordonnance N°23/63 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7P J.L.D. [Localité 6] 23 janvier 2023 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE [Localité 6] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 (Au titre des article
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00069
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/73 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGMW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le DIX-HUIT JANVIER à 08 heures 55 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 décemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00069
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/69 Rôle N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUPD Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00069
CA Douai, 13 janv. 2023, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6G N° de Minute : 72 Ordonnance du vendredi 13 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 05 Mars 1993 à [Localité 4] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00069
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00069 - N° Portalis
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