Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00069
TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 23/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CS77 DEMANDEURS : Monsieur [N] [O] né le 14 Août 1946 à [Localité 11] (VENEZUELA) (Venez) demeurant [Adresse 6] Madame [P] [B] épouse [O
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ca other ca_versailles n° 23/00069
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQJ AFFAIRE : S.A.S. AUTOBIZ C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00069
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 23/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 23/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEEO N° Minute : 25/01204 AFFAIRE [Z] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00069
TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 23/00069
AFFAIRE : Monsieur [T] [K] 1 61 10 14 118 021 69 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00069 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ52 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 OCT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00069
TJ 06088, 21 août 2025, RG 23/00069
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ASIMA c/ S.D.C. [Adresse 10] N° 25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT7G Grosse délivrée à la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00069
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 23/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00069 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2FF JUGEMENT N° 25/404 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00069
TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 23/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00069 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EISI ______________________ AFFAIRE Organisme [5] contre [T] [I] ______________________ MINUTE N° 25/112 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification : Contradictoire p
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ca other ca_colmar n° 23/00069
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00069
MINUTE N° 25/427 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj MEE - incident tj15014 n° 23/00069
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 23/00069
Ordonnance N° : 25/00013 du 14 Mai 2025 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B4JY Nature de l’affaire : 56B0A _______________________ AFFAIRE : M. [K] [V] C/ M. [Y] [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Laurent LAFON Me Anne Laure TAZZIOLI Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00069
TJ 50147, 7 mai 2025, RG 23/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKZR JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [D] [B] épouse [I] née
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ca other ca_noumea n° 23/00069
CA Noumea, 5 mai 2025, RG 23/00069
N° de minute : 2025/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 mai 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJ5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° : 2023/1317) Saisine de la
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ca other ca_toulouse n° 23/00069
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/00069
11/04/2025 ARRÊT N°2025/97 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2L CGG/CD Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00293) G. MONTAUT Section Encadrement [P], [J] [U] C/ Association SMTI 82 - SCE S
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/00069
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/00069
RG - N° RG 23/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEHC formule exécutoire à la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL MAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créa
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ca other ca_douai n° 23/00069
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00069
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 248/25 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV74 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 14 Décembre 2022 (RG F 21/00178 -section ) GROSSE
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ca other ca_grenoble n° 23/00069
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/00069
C 9 N° RG 23/00069 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUWQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_pau n° 23/00069
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00069
MF/VC Numéro 25/977 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [3] C/
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tj Homologue l'accord des parties tj06088 n° 23/00069
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00069
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OVJO Grosse délivrée à Me MOCKEL Me ZUCCARELLI le DEMANDERESSE: Madame [M] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00069
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOQ LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 19 décembre 2022 RG :22/00047 [M] C/ S.A.S. SO.SU.MAR Grosse délivrée le
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj79191 n° 23/00069
TJ 79191, 3 mars 2025, RG 23/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00069 - N° Portalis DB24-W-B7H-EC6M Minute n°25/9 Le 1 exécutoire et expédition à Me Jean louis BELOT 1 expédition à la SCP MONTAIGNE AVOCATS (Me Paul MAILLARD) ; la SAS AVODES (Me Sébas
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00069
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 23/00069
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SL [J] C/ S.E.L.A.R.L. [S] S.A. [8] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE D
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