Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00449
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 23/00449
Ordonnance N°23/419 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZVF J.L.D. NIMES 03 mai 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00449
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/455 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai à 15h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00449
CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 23/00449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/00449 Rôle N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCWC Copie conforme délivrée le 07 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00449
CA Douai, 17 mars 2023, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3Q N° de Minute : 456 Ordonnance du vendredi 17 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 17 Décembre 1989 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00449
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGS APPELANTS : M. [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00449
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00449 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00449
CA Colmar, 2 févr. 2023, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H76I N° de minute : 39/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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