Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00449
TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00449
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPT3 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill
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ca other ca_lyon n° 23/00449
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXMY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00449
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00449 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWGM N° PARQUET : 23-365 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 28 Juin 2022 N° 2022/011991 A.F.P JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00449
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OJV AFFAIRE : Consorts [E] et autres( Maître Marina COLLIN de la SELARL ANDREANI - HUMBERT) C/ M. [NM] [D] (Me [P] [MY]) et autres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00449
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice 19 Avenue du Parmelan 74000 ANNECY N° RG 23/00449 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN2P Minute : 26/23 [B] [V] épouse [M] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - CPAM 74 Retou
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ca other ca_versailles n° 23/00449
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYK AFFAIRE : [S], [Z] [N] C/ S.A.S.U. [13] S.E.L.A.R.L. [34] [11] Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00449
TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00449
Notification le : 1CCC Mme (LRAR) 1 CCC Me GOMBERT 1 CE [9] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00449
TJ 13001, 7 oct. 2025, RG 23/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVPW AFFAIRE : [A] [Z] C/ SDC [Adresse 9] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Florence BLANC SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Florence BLANC SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00449
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/00449
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] épouse [L] [A
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ca other ca_pau n° 23/00449
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00449
PS/EL Numéro 25/02017 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. SOMAD
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ca other ca_douai n° 23/00449
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00449
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/377 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW4U Jugement (N° 22-001466) rendu le 23 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00449
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00449
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00449 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UISO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Expertise tj35238 n° 23/00449
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00449 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL7E 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [8] C/ [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Association [8] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_rouen n° 23/00449
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/00449
N° RG 23/00449 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00674 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [X] [Adr
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ca other ca_dijon n° 23/00449
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00449
Société [3] [Localité 4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Société [3] [Localité 4](LRAR) -Me DE FORESTA
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ca other ca_riom n° 23/00449
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00449
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BE -DA- Arrêt n° [V] [Y], [O] [D] / [F] [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 17 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00449
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00449
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/449 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX4 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TC AJACCIO, décision attaquée du 5 juin 2023, enregistrée sous le n° 2021002889 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00449
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 23/00449
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00449 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKTH FG : I18013280V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00449
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 23/00449
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGTB. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00449
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00449
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Localité 2] Demandere
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