Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00733
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLR NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 02 février 2023 RG :21/00312 Société GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [O] Commune COMMUNE DE [Localité 4] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00733
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/0733 Rôle N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKXP Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00733
CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00733
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BC Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 29 avril 2023 N° de Minute : 736 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [O] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00733
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00733 - N° Portalis
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