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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00728

    CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00728

    Ordonnance N° 23/680 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ET J.L.D. NIMES 07 juillet 2023 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf3f003c09105db6c0558
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00728

    CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 23/00728

    N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWTV C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4af3a1775905dba3bbba
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00728

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00728

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/0728 Rôle N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKRS Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 64719fb2d57817d0f88c4894
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00728

    CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00728

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AZ N° de Minute : 737 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 02 Avril 1982 à [Localité 2] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 6450a8db902eadd0f86b8d84
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00728

    CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00728 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b57fbd216005deac8403
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00728

    CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 23/00728

    N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYBY Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb547fea95005de85f23f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1