Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01864
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/01864
Ordonnance n° 23/00254 04 Avril 2023 ---------------------------- N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZD2 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Juin 2022 21/00269 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01864
CA Douai, 23 oct. 2022, RG 22/01864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQS N° de Minute : 1876 Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 28 Août 1993 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01864
CA Caen, 5 oct. 2022, RG 22/01864
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01864 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA5F Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19/060 Madame [E] [N] épous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01864
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01864 - N° Portalis 35
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