Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01003 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01003

    CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01003

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BS N° de Minute : 1013 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 21 Mai 1977 à [Localité 3] - TUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 64895dab6926a605db238fcf
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01003

    CA Bordeaux, 20 mars 2023, RG 23/01003

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [P] (mineur) C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 641958d3c0530404f56f4e93
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01003

    CA Rouen, 17 mars 2023, RG 23/01003

    N° RG 23/01003 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKGZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 641566de5d939604f544d049
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01003

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01003 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c391314ae0a62152cc3f
  • ca Renvoi Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01003

    CA Bordeaux, 10 mars 2023, RG 23/01003

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE ------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [W] (mineur) c/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur Madame [E] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2ac241a1d5fb02e82799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1