Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01003
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01003 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3UR Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. ECO [Localité 2] – [H] [X] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS C/ S.C.I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01003
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPP6 N° Minute : 26/01021 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01003
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01003 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX2Y DEMANDERESSES S.C.I. DU [Adresse 1] S.C.M. CENTRE FRANCILIEN DU DOS S.C.M. [W] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Hervé CABELI de l’AARPI ANTES AVOCATS - #R0250 rep
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/01003
TJ 69264, 5 mars 2026, RG 23/01003
N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU3Y Minute N° AFFAIRE [T]/[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 05 MARS 2026 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : en audience publique du 15
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ca other ca_riom n° 23/01003
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 23/01003
17 FEVRIER 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAT4 [Y] [F] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00047
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01003
TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 23/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU N°25/139 N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXGC ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assisté de Coralie MICHE
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/01003
TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 23/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP76 MINUTE n° 221/25 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANC
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ca other ca_angers n° 23/01003
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 23/01003
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFP2 ordonnance du 23 Mars 2023 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00804 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01003
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01003
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01003 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [I] [E] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01003
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/01003
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01003
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/01003
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXN N° MINUTE 25/00396 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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ca other ca_douai n° 23/01003
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01003
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 704/25 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZQ NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2023 (RG F 21/00638 -section 4) GROSSE :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01003
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01003 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX2Y N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2025
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ca other ca_dijon n° 23/01003
CA Dijon, 6 mai 2025, RG 23/01003
[R] [P] C/ [C] [V] S.C.P. BTSG² BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 MAI 2025 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01003
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT7W Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/04/2025 grosse à Me E
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ca other ca_orleans n° 23/01003
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/01003
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 mars 2025 à la SELARL CAPSTAN OUEST la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 245 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_versailles n° 23/01003
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZPR AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A.S.U. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01003
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJYA AFFAIRE : [T] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01003
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 23/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O6SX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [S] [L] [R] [E] épouse [C] C/ [J] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01003
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/01003
MINUTE N° 584/24 Copie à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscri
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