Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00081
CA Chambéry, 5 juill. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 05 Juillet 2023 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIX2 Appelante M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00081
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2023 MINUTE N° 2023/81 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRS4 Décision déférée du 02 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1126 L'an DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00081
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/00081
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EK Enrôlement du 05 Mai 2023 assignation du 05 Mai 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 13 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00081
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 23/00081
RÉFÉRÉ N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI2M ----------------------- [K] [L] c/ S.A.S.U. [J] ENERGIE 2.0 ----------------------- DU 22 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00081
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0081 Rôle N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPJ [I] [N] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] [G] [R] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00081
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 23/00081
N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWRV Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 06 mai 2021 RG : 20/01985 [B] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00081
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 juin 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3B [I] [L] [N] [L] c/ Société [31] Société [26] Société [35] Société SIP [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00081
CA Lyon, 5 juin 2023, RG 23/00081
N° R.G. Cour : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6O7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EXPRESS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abdelhakim DRINE de la SELE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00081
CA Bordeaux, 12 avr. 2023, RG 23/00081
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGYR ORDONNANCE Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00081
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/15 Rôle N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2JI [T] [V] épouse [R] C/ URSSAF DRRTI [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00081
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (n° 75, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEY6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00081
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/10 N° N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP7Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00081
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWSC O R D O N N A N C E N° 2023 - 81 du 07 Février 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00081
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 23/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00081
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 23/00081
Ordonnance N°23/75 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBM J.L.D. NIMES 25 janvier 2023 [H] alias [Z] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00081
CA Toulouse, 23 janv. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/83 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGVJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 15H30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00081
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/0081 Rôle N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7Z Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00081
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDI N° de Minute : 98 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 09 Août 1984 en IRAK de nationalité Iraki
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00081
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00081 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [T] ME AGATHE FEIGNEZ HOPIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00081
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00081 - N° Portalis
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