Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00896
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX23 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 février 2023 RG :22/01222 [D] [K] C/ [O] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00896
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/0896 Rôle N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPKJ Copie conforme délivrée le 22 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00896
CA Douai, 24 mai 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5FF N° de Minute : 901 Ordonnance du mercredi 24 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 26 Août 1991 à [Localité 2] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00896
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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