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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00896

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/00896

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5TW En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • ca other ca_chambery n° 23/00896

    CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00896

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 28 Avril 2023 Appelantes Mm

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00896

    TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 23/00896

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OD2O Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • ca other ca_lyon n° 23/00896

    CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 23/00896

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNY S.A. [5] C/ [J] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 20/02011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDON

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00896

    TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/00896

    Minute N° : 26/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2KN DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (ALGÉRIE) demeu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00896

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 23/00896

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLSC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00896

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 23/00896

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4DN N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [YD] né le 13 Juillet 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Marie hélène CASAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00896

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/00896

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04288 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00896 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G7V AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement public [9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6947098775782d5f060c1691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00896

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 23/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00896 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUZL Minute : 2025 / 300 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [Z] [W] C/ S.A. DIRECT ASSURANCE, S.A. PACIFICA S.A. ALLIANZ IARD, Grosse et expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d71d18ad6c6cb289a017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00896

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00896 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00896

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00896

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _________________________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00896

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00896 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2MO N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me ESCANDE - Me CARRAL délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 0

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  • ca other ca_montpellier n° 23/00896

    CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 23/00896

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCY Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00896

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : S.A.S.U. [8] contre : [14] Dossier : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWV Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [8] - [14] Copie le à - SCP FROMONT BRIENS - SELARL [6] COMPO

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00896

    CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 23/00896

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 719 DU 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKO Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE- A -PITRE en date du 18 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00112

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  • ca other ca_douai n° 23/00896

    CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00896

    ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1643/24 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U77M PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 13 Juin 2023 (RG 22/00216 -section )

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  • ca other ca_grenoble n° 23/00896

    CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/00896

    N° RG 23/00896 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXF2 C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ARBET la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 675297fbc10bea4fa6bde943
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00896

    CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/00896

    MINUTE N° 24/891 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00896

    CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00896

    ARRÊT DU 06 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00896 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFFG --------------------- [X] [K] C/ Consorts [K] [C] [D] [Y] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00896

    CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00896

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJU ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 avril 2023 par le Tribunal judiciaire de CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3506646478e465b3cca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1