Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00743
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00743
Ordonnance n° 23/695 N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HN J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00743
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 743 RG 23/00743 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBO Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00743
CA Douai, 2 mai 2023, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BZ N° de Minute : 749 Ordonnance du mardi 02 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 09 Juillet 1985 à [Localité 4] (MAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00743
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/00743
N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCT décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 15 décembre 2022 2022j00050 S.A.S. EXCELL CONTACT C/ S.A.S. OMNIUM COMMERCIAL DU PAPIER COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00743
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00743 - N° Portalis
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