Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00743
TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 23/00743
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOOT N° MINUTE 26/00581 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en perso
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ca other ca_paris n° 23/00743
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr
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ca other ca_chambery n° 23/00743
CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00743
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHTH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 07 Février 2023 Appelantes S.A.
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ca other ca_bordeaux n° 23/00743
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUX Madame [K] [G] c/ S.A. [9] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_versailles n° 23/00743
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTS AFFAIRE : [S] [W] C/ CPAM DES [Localité 10] Société [6] S.E.L.A.R.L. [5], en la personne de Maî
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ca other ca_basse_terre n° 23/00743
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 154 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 22 juin 2023 APPELANTE
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00743
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/00743
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOOT N° MINUTE : 25/00664 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [T] [H] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00743
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 23/00743
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00743 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KETK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [D] épouse [G] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00743
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00743 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERSP JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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ca other ca_agen n° 23/00743
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 23/00743
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEV5 --------------------- [X] [Y] C/ [L] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 25-226 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00743
TJ 42218, 7 août 2025, RG 23/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00743 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/00743
TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 23/00743
N° RG 23/00743 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ESM7 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 50D GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL FRANCE S.A.S. ETABLISSEMENTS MARECHAL DEMANDERESSE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social es
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00743
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/00743
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCEP AFFAIRE : [7] / [U] [V] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00743
TJ 21231, 24 juin 2025, RG 23/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00743 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3DV Jugement Rendu le 24 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. S2I C/ S.C.I. FONCIERE CMC S.A.S. LB INVESTISSEMENT ENTRE : La SARL S2I, immatriculée au RCS de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00743
TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/00743 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZG5 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Y] [W] Monsieur [O
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00743
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 23/00743
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46R [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00743
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 23/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00743 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLPJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à URSAFF 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00743
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 23/00743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [Z] [F] c/ S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR ------------------------ N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUX ------------------------ DU 26 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 23/00743
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00743 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_limoges n° 23/00743
CA Limoges, 10 avr. 2025, RG 23/00743
ARRET N° . N° RG 23/00743 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5O AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT POUR LA DEFENSE DES POSTIERS C/ S.A. LA POSTE OJLG/MS Autres demandes des représentants du personnel Grosse délivrée à Me Marinne ERHARD, Me Laetitia DAURIAC COU
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