Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02705
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02705
CF/CD Numéro 23/02472 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKW3 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SARL LOUISA C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02270
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02270
CF/SH Numéro 23/02480 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02270 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01087
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/01087
CF/CD Numéro 23/02481 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [P] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00691
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 23/00691
PS/CD Numéro 23/02470 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossiers : N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4G, N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP30 et N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQFV Nature affaire : Requête en omission de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00757
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 23/00757
CF/CD Numéro 23/02453 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 juillet 2023 Dossier : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCB Affaire : SARL CFD C/ [J] [V] épouse [W] [Y] [W] - O R D
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 22/00539
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 22/00539
SF/CD Numéro 23/02455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IECG Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : [D] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02270
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 21/02270
PS/CD Numéro 23/02458 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 21/02270 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5NO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01548
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 21/01548
MARS/SH Numéro 23/02456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3T3 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Affaire : [BN] [J] & autres C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00901
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 21/00901
MARS/CD Numéro 23/02457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 21/00901 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ5X Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00850
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 21/00850
MARS/SH Numéro 23/02454 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 21/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ2I Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01894
CA Pau, 7 juill. 2023, RG 23/01894
N°23/2452 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L. 742-8. L. 743-18. ct R. 742-2. R. 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03312
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/03312
JN/SB Numéro 23/2431 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACG Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01340
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01340
JN/SB Numéro 23/2434 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01340 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3BN Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [F] [N] [B] [T] C/ URSS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01339
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01339
JN/SB Numéro 23/2433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01339 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3BI Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [Z] [O] [R] [U] C/ URSS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01338
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01338
JN/SB Numéro 23/2432 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3BG Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [B] [K] [P] [I] C/ URSS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01337
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01337
JN/SB Numéro 23/2429 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01337 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3BE Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01299
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01299
JN/SB Numéro 23/2430 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01299 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H26A Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01876
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01876
N°23/2440 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01707
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01707
N°23/02448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4V Objet: Demande relative à l'oct
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01641
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01641
N°23/02446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRVJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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