Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00353
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00353
C5 N° RG 22/00353 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00353
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 22/00353
4ème Chambre ARRÊT N° 162 N° RG 22/00353 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMVR BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LOR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00353
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 22/00353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00353 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QW AFFAIRE : S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00353
CA Reims, 28 mars 2023, RG 22/00353
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDP-23 S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [M] [U] Représentant : Me Sandrine GENIN-LAHMAR, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00353
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00353
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6ZE Jugement du 10 Février 2022 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 21/321 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00353
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 22/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKOO CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 décembre 2021 RG :2021J52 S.A.R.L. ELTEL C/ Société 7 CONSULTING Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00353
CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 22/00353
ARRÊT N° 513 N° RG 22/00353 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE [Adresse 7] C/ [Adresse 5] S.E.L.A.R.L. CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DU PAYS ROYANNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civil
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00353
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 22/00353
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYI6 -PV- Arrêt n° 513 [X], [F], [D], [C] / [I] [M] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 09 Février 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00353
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00353
CD/MS Numéro 22/03348 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRY Nature affaire : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Affaire : [S] [C] S.A.R.L AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00353
CA Montpellier, 3 sept. 2022, RG 22/00353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRI2 O R D O N N A N C E N° 2022 - 356 du 03 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00353
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/00353
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00353
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (n° 352, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEOB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00353
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2022, RG 22/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juillet 2022 N° 2022/92 Rôle N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS43 [C] [T] épouse [K] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00353
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 22/00353
COUR D'APPEL DE RENNES N° 164/22 N° N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2ZY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00353
CA Metz, 13 juin 2022, RG 22/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00353
CA Nîmes, 3 juin 2022, RG 22/00353
Ordonnance n° 22/321 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOPJ J.L.D. NIMES 01 juin 2022 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00353
CA Chambéry, 31 mai 2022, RG 22/00353
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mai 2022 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5UM Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 30 Mars 2021, RG 20/00288 Appelante S.A. ALLIANZ IARD, dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00353
CA Douai, 5 mai 2022, RG 22/00353
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/491 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCE6 Déféré sur l'ordonnance (N° 15/2202) rendue le 16 décembre 2021 par la 8ème chambre section
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00353
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2022, RG 22/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0353 Rôle N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHF3 Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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