Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00353
TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 22/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C55T Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT
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ca other ca_aix_provence n° 22/00353
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7A S.A.R.L. COMPTA PLUS C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : 25/09/25 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nordine O
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ca other ca_angers n° 22/00353
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00353
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAQR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 22/00353
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 22/00353
N° RG 22/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2D2 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2D2 Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Mathieu HERQUE Me Eric LE DISCORDE Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00353
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 22/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00353 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/00353
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 22/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCOO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K], [D], [X] [H] épouse [N] C/ [P], [U], [E] [N] Audience ten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00353
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 22/00353
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXFI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00353
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 22/00353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EE Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00353
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 22/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00353 N° Portalis DB2G-W-B7G-HZZM KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00353
TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 22/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZ5P JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [R] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S. CENTRE EUROPEEN DE FOR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00353
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00353
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [D] [X] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00353
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00353 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6SD AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00353
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00353
EP MINUTE N° 24/322 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00353
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00353
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 15/24 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE33 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 17 Février 2022 (RG 20/00027 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00353
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 22/00353
ARRET N° N° RG 22/00353 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKZH S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.A.S.U. AMENAGEMENT DESIGN' PLUS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00353
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00353
N° RG 22/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOS5 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. CRT C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00353 N° Portalis DBX6-W-B7G-WOS5 __________________________ CC délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00353
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 22/00353
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à Me Sylvie MAZARDO la SCP TEN FRANCE XA ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQT4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00353
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/00353
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 358 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00353
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00353
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7W4 ----------------------- SAS ABRISUD C/ [R] [G] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 120 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00353
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 juill. 2023, RG 22/00353
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNC S.A.R.L. GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUE (GEODE) C/ S.A.S. OFFICE BUSINESS MANAGEMENT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel
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