Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01006
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BX N° de Minute : 1016 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 02 Décembre 1992 à [Localité 6] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01006
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01006 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01006
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 23/01006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKURO S.A.S. CEGELEASE Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [G] [N] épouse [K] Intimée Or
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