Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01006
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 23/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI4B N° de MINUTE : 26/00629 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [L] et demeurant également au MARCHE [Etablissement 1] STAND 32 situé [Adresse 1] [Adresse 2] [L
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01006
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01006 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH3A Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01006
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 23/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIME AFFAIRE : [E] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [E] [S] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01006
TJ 49007, 23 mars 2026, RG 23/01006
23 Mars 2026 AFFAIRE : COMMUNE DE, [Localité 1] C/, [X], [O] N° RG 23/01006 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Trib
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 23/01006
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 23/01006 N° Portalis DB3R-W-B7H-YFWM N° Minute : Jugement rectifiant/complétant la décision du 29 septmebre 2022 rendue dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG 17/01884 AFFA
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ca other ca_toulouse n° 23/01006
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/01006
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/01006 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLK CGG/ACP Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01223) P. MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01006
TJ 78646, 1 août 2025, RG 23/01006
Pôle social - N° RG 23/01006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP24 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [E] EP. [R] - CPAM DES YVELINES - Me Manal BEN AMAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/01006
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIME N° Minute : AFFAIRE : [V] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [R] et à CAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01006
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/01006
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01006 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [23] [Adresse 2] [Localité
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01006
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/01006
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01006 et 23/ 01301 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV3U NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 06 Mai 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEURS M. [O] [G],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01006
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27PC AFFAIRE : S.A.S. [5] (la SELARL SELARL [4]) C/ M. [D] [U] M. [H] [P] (ayant tous deux pour avocat la SELARL VICTOR GIOIA & ASSOCIES) Rapport oral
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01006
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01006
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/01006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDXH Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY (SEMIV), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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ca other ca_lyon n° 23/01006
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 23/01006
N° RG 23/01006 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OYVZ Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond du 10 novembre 2022 RG : 22-001673 [S] C/ [M] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/01006
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 23/01006
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI4B Numéro de minute : Monsieur [I] [J] [Y] et demeurant également au [Adresse 3] Représentant : Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1806 C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01006
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/01006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/192 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAB Jugement (N° 21/00767) rendu le 26 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01006
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01006
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_orleans n° 23/01006
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 23/01006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN [8] EXPÉDITION à : [U] [N] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°19/2025 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYT4 Décis
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ca other ca_versailles n° 23/01006
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQQ AFFAIRE : S.A.S.U. ALBAX LA DEFENSE C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 202
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ca other ca_paris n° 23/01006
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/01006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YK Décision
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ca other ca_agen n° 23/01006
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 23/01006
ARRÊT DU 04 Décembre 2024 JYS / NC --------------------- N° RG 23/01006 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFRL --------------------- [Z] [R] épouse [J] [H] [J] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS ------------------
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