Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00420
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00420
CA Nîmes, 28 avr. 2023, RG 23/00420
Ordonnance n° 23/392 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZO2 J.L.D. NIMES 26 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00420
CA Toulouse, 25 avr. 2023, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/422 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMVL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 avril à 13h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00420
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 N° 2023/0420 Rôle N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXS Copie conforme délivrée le 03 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00420
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00420 N° Portalis: DBV3-V-B7H-VVUJ AFFAIRE : [Y] [D] C/ EURL VESTALIE Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00420
CA Douai, 11 mars 2023, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTT N° de Minute : 429 Ordonnance du samedi 11 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 21 Décembre 1997 à [Localité 1] ( ALGERIE )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00420
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00420 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00420
CA Versailles, 27 janv. 2023, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00420 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [Z] Me David BITBOUL CENTRE HOSPITLIER
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