Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00757
CA Nîmes, 13 juill. 2023, RG 23/00757
Ordonnance n° 23/708 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LT J.L.D. NIMES 12 juillet 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00757
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 23/00757
CF/CD Numéro 23/02453 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 juillet 2023 Dossier : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCB Affaire : SARL CFD C/ [J] [V] épouse [W] [Y] [W] - O R D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00757
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0757 Rôle N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLIX Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00757
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/00757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5B3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00757
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FY N° de Minute : 759 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] né le 01 Janvier 1962 à [Localité 3] - TURQUIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00757
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00757 - N° Por
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