Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00757
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/00757
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/00757 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXPD Affaire : Société SNC [Adresse 1] C/ Syndic. de copro. SDC DE LA COMMUNAUTE IMMOBIIERE [Localité 2] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00757
TJ 50129, 19 juin 2026, RG 23/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00757 N°Portalis DBY5-W-B7H-CUZK Jugement du 19 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. INDIGO C/ S.A.R.L. BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIÉS, Maître [Z] [V], es qualité de liquidateur de la SASU [W] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00757
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 23/00757
DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQWG / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00757
TJ 83137, 12 mars 2026, RG 23/00757
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5TN En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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ca other ca_paris n° 23/00757
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/00757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBP Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00757
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 23/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 23/00757 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEJV [P] [D] C/ S.A.S. SOCIETE NORMANDE D’ASSAINISSEMENT ET DE DEPOLLUTION CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me FIZET Clara - Me CAFFEAU O
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ca other ca_metz n° 23/00757
CA Metz, 26 nov. 2025, RG 23/00757
Arrêt n°25/00344 26 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F576 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 Mars 2023 F 21/00292 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec claus
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00757
TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 23/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00757 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENVU 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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ca other ca_bordeaux n° 23/00757
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDV6 Monsieur [W] [V] [K] c/ S.A.R.L. AQUITAINE CHAPE FLUIDE Nature de la décision : AU
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ca other ca_basse_terre n° 23/00757
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 110 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00757 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS3Z Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANT
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tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 23/00757
TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 23/00757
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXL6 S.A.R.L. PERFORMANCE SPORT 89
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00757
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDLS N° Minute : AFFAIRE [E] [J] C/ CPAM du LOIRET, Société APIVIA, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00757
TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 23/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIZZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [T], [X] [Z] épouse [U] C/ [E] [U] Audience tenue par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00757
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/00757
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 _________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00757
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_riom n° 23/00757
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74L -LB- Arrêt n° 168 [K] [P], [Z] [I] épouse [P] / Syndic. de copro. [Adresse 4] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en da
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00757
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 23/00757
Cour d’Appel d’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 31 Mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/00757 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXPD Affaire : Société SNC [Adresse 6] C/ Syndic. de copro. SDC DE LA COMMUNAUTE IMMOBIIERE OLIVERAIE DE [Adresse 11] ORDONNANCE DE MISE EN
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ca other ca_bastia n° 23/00757
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00757
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/757 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXL EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01185 Caisse GROUPAMA MÉDITERRANÉE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00757
TJ Tours, 16 janv. 2025, RG 23/00757
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVY4 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant
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ca other ca_douai n° 23/00757
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00757
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1573/24 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XY PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 17 Avril 2023 (RG 21/00103 -section )
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