Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00880
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/880 Rôle N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO44 Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00880
CA Douai, 22 mai 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BX N° de Minute : 886 Ordonnance du lundi 22 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 31 Décembre 1986 à [Localité 4] en Géorgie d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00880
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00880 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00880
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 23/00880
N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYMY Nom du ressortissant : [B] [S] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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