Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01044
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/01044
ARRÊT N° 371 N° RG 23/01044 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIT S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. AROE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01044
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01044
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6M4 N° de Minute : 1052 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 04 Juin 2004 à [Localité 1] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01044
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/01044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. IROMNES c/ [P] [X] ------------------------ N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEPM ------------------------ DU 15 JUIN 2023 ------------------------ DÉSIST
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01044
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01044 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01044
CA Lyon, 13 févr. 2023, RG 23/01044
N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYH Nom du ressortissant : [O] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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