Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00033
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00033
N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 27 mars 2023 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00033
CA Riom, 22 mai 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 22 Mai 2023 DOSSIER N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75F AFFAIRE [U] [V] / MONSIEUR LE PREFET DE L'ALLIER UDAF DE L'ALLIER CENTRE HOSPITALIER [5] N° 22
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00033
CA Besançon, 17 mai 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEG Ordonnance N° 23/ du 17 Mai 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conform
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00033
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UZ Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023 Date de sai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00033
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/00033
N° R.G. Cour : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY47 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Mai 2023 DEMANDERESSE : SASU LES METIERS DU BOIS représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qu alité a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00033
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00033
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 55/23 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVE DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. HELP PARTNERS prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00033
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVKX Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 01 Décembre 2022 - dossier 20/00956 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00033
CA Chambéry, 19 avr. 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Avril 2023 RG : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG74 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00033
CA Colmar, 18 avr. 2023, RG 23/00033
DL/IK MINUTE N° : Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00033
CA Montpellier, 3 avr. 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYCJ O R D O N N A N C E N° 2023/39 DE REFUS DE FIXATION A JOUR FIXE Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00033
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 143 Rôle N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTS2 [H] [Z] C/ S.C.I. LES CHENES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00033
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 23/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Mars 2023 MINUTE N° 2023/34 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKJO Décision déférée du 19 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/465 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00033
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 N° 2023/0033 Rôle N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3I2 [D] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MADAME LA PROCUREURE GENERALE ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00033
CA Bordeaux, 20 févr. 2023, RG 23/00033
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZV ORDONNANCE Le VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00033
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (n° 026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7SA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00033
CA Nîmes, 16 janv. 2023, RG 23/00033
Ordonnance N°23/29 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVV6 J.L.D. NIMES 13 janvier 2023 [B] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00033
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/23 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNNO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00033
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/35 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGCC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 12H50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00033
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUO O R D O N N A N C E N° 2023 - 33 du 12 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00033
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 23/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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