Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00349
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (n° 339, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3SE Décision défér
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ca other ca_lyon n° 23/00349
CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 23/00349
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 décembre 2022 - N° rôle : F17/03406 N° R.G. : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVX-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00349
CA Montpellier, 7 juill. 2023, RG 23/00349
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HN O R D O N N A N C E N° 2023 - 351 du 07 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00349
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00349
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°345 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN3E M. [C] [P] C/ Me [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me NAUDIN Copie délivrée le : à : M. [P] Me [I] TC [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00349
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSVW Ordonnance n° 2023/M246 Mme [D] [Z] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000082 du 20/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00349
CA Metz, 25 mai 2023, RG 23/00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00349
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 23/00349
Ordonnance n° 23/324 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYY4 J.L.D. NIMES 09 avril 2023 [F] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00349
CA Toulouse, 6 avr. 2023, RG 23/00349
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/351 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLPA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 avril à 08h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00349
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 N° 2023/0349 RG 23/00349 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7IW Copie conforme délivrée le 20 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00349
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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