Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00349
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00349
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFU7. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00349
TJ 76351, 15 juin 2026, RG 23/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 23/00349 - N°
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ca other ca_rouen n° 23/00349
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 23/00349
N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00268 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [Y] [I] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00349
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00349
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GN26 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciare d’Orléans, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00349
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00349
AFFAIRE : Monsieur [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00349 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOOU Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Monsieur [A] [B] ZAC de la Croix
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00349
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 23/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E6ZC AFFAIRE : [F] [T] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MINUTE : 26/00002 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD,
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ca other ca_lyon n° 23/00349
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 23/00349
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXE3 S.A.R.L. [9] S.A.R.L. [10] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : F17/03406 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00349
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 23/00349
88B MINUTE N°25/538 12 Décembre 2025 [12] C/ E.A.R.L. [9] N° RG 23/00349 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWBL CCC délivrées le : à : - EARL [9] -Me Edouard COLSON FE délivrée le : à : - [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 4] Jugement rendu par mise à
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ca other ca_rouen n° 23/00349
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 23/00349
N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00268 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [Y] [R] [
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ca other ca_paris n° 23/00349
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00349
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6A7 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00349
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 23/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00139 SM/FN N° RG 23/00349 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXJC 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T], [I], [M] [F] épouse [J] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00349
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [5] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMC7 Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - S
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ca other ca_metz n° 23/00349
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00349
Arrêt n° 25/00237 27 Août 2025 --------------- N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45Z ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 06 Janvier 2023 21/00512 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 23/00349
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 23/00349
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HM [E] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] (REUNION) en dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00349
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IARI JUGEMENT N° 25/284 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_dijon n° 23/00349
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00349
Société SAS [6], C/ [4] C.C.C le 22/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 MINUTE N° N° RG 23/00349 - N° Po
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ca other ca_amiens n° 23/00349
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 23/00349
ARRET N° S.A.S. [21] C/ Organisme [8] CCC adressées à : -SAS [21] -[12] -Me DREMAUX Copie exécutoire délivrée à : -Me DREMAUX Le 29 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025
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ca other ca_rouen n° 23/00349
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 23/00349
N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00268 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [B] [E] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00349
TJ 72181, 5 mars 2025, RG 23/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00119 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00349 N° Portalis DB2N-W-B7H-H2NF Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [B] [K] / S.A.R.L. [6] C.P.A.M. DE LA SARTHE Maître [X] [Y] - Mandataire Judiciaire Audience publique du
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ca other ca_besancon n° 23/00349
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00349
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETO7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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