Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00670
CA Angers, 15 juin 2023, RG 22/00670
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 15 Juin 2023 RG N° : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDCG AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ [C] ORDONNANCE DU 15 Juin 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller, faisant fonction de Président à la chambre sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00670
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 22/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILFM NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 27 janvier 2022 RG :11-19-0062 [N] C/ Société [9] Société [10] CENTRE FINANCIER D'[Localité 12] ACTIVITE SUR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00670
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/00670
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RI Jugement du 15 Mars 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022000282 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : SARL SOLUTEC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00670
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 140 Rôle N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQVO S.A.S. GROUPE [R] CONSTRUCTION (GMC) C/ S.A.S. ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00670
CA Riom, 16 févr. 2023, RG 22/00670
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 février 2023 Ordonnance n° 83 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZB7 PV [X] [P] / S.A.R.L. AGENCY SPORTS INTERNATIONAL -ASI - MANAGEMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Clermont-Ferrand, déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00670
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 22/00670
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/394 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJDR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00670
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 22/00670
09/11/2022 ARRÊT N°670 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTU6 VS/CO Décision déférée du 27 Juillet 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 17/04437 M.KRYGIEL [Y], [R], [M] [W] [H], [Y], [K] [A] SARL BSPL C/ SELAS EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00670
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00670
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00670
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°467 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN6O DELTA RECYCLAGE SAS C/ S.A.S. AR.VAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BOMMELAER RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00670
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/00670
Ordonnance N°22/615 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR4L J.L.D. NIMES 06 septembre 2022 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00670
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00670
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MREB Madame [G] [U] c/ Monsieur [R] [X] S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.R.L. [R] [X] PARTICIP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00670
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2022, RG 22/00670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/0670 Rôle N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV5J Copie conforme délivrée le 06 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00670
CA Douai, 19 avr. 2022, RG 22/00670
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHV N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 01 Janvier 2002 à HERAT - AFGHANSITAN de nati
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