Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00670
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 22/00670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWC6 S.A.S. MARIONNAUD LAFAYETTE C/ S.C.I. ATLANTIDE Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvie
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 22/00670
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 22/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00670 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4TH 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [R] C/ Société [16] [12] Pièces délivrées : [15] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [R] [Adresse 1
-
ca other ca_grenoble n° 22/00670
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/00670
C4 N° RG 22/00670 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHTH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC BOUHABEN la SCP SEBBAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00670
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00670
CKD MINUTE N° 24/601 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JUILLET 2024 Num
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00670
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 22/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : M. [C] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHD Décision n°24/670 Notifié le à - [C] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00670
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00670 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC34E N° de minute : 24/00409 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BALDUCCI -GUERIN 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00670
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00670
[E] [M] C/ S.A.S. B. BARBOT C.C.C le 23/05/24 à -Me DOS SANTOS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00670
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/00670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDW AFFAIRE : S.A.S. VERISURE (anciennement dénommée SECURITAS DIRECT), C/ [U] [H] Décision déférée à la cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00670
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE66U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00670
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00670
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/670 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFB3 GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/624 S.A. GENERALI IARD C/ [W] [X]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00670
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00670
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LEXOCIA XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRJX DÉCISION DE PREMI
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00670
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00670
Arrêt n° 24/00140 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWIR ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 04 Février 2022 18/01749 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00670
CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/00670
PS/SB Numéro 24/1004 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. IM
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00670
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/00670
C4 N° RG 22/00670 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHTH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FREDERIC BOUHABEN la SCP SEBBAR ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00670
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00670
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 39/24 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIES OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 25 Mars 2022 (RG 20/00647 -section ) GROSS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00670
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 22/00670
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLVO Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00670
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00670
N° RG 22/00670 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAMY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Société BRONZE ALU [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00670
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 22/00670
N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCOC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 14 décembre 2021 RG : 2019j01282 S.A.R.L. ENTRE SOL ET MUR CARRELAGE SANITAIRE C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. ALCOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00670
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00670
AFFAIRE : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6JU Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2022 RG n° F 20/00124 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00670
CA Bourges, 18 juill. 2023, RG 22/00670
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 18 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2023 PRONON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles