Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00156
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 21/00156
PS/DD Numéro 23/2551 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/00156 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXXQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00778
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 20/00778
JN/DD Numéro 23/2559 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 20/00778 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQR4 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : Société [6] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03908
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 19/03908
JN/DD Numéro 23/2560 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 19/03908 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HOE6 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [U] [E] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01028
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 19/01028
PhD/CS Numéro 23/2573 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 19/01028 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGRW Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01027
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 19/01027
PhD/CS Numéro 23/2572 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 19/01027 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGRT Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00042
CA Pau, 19 juill. 2023, RG 23/00042
N°23/02549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZD Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00039
CA Pau, 19 juill. 2023, RG 23/00039
N°23/02548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISYS Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00038
CA Pau, 19 juill. 2023, RG 23/00038
N°23/02547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXT Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01254
CA Pau, 18 juill. 2023, RG 23/01254
MARS/CD Numéro 23/02540 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/07/2023 Dossier : N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQPB Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [G] [S] C/ SCP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00560
CA Pau, 18 juill. 2023, RG 20/00560
N°23/2544 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQCA 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'inst
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03986
CA Pau, 17 juill. 2023, RG 21/03986
ME/SB Numéro 23/2539 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/07/2023 Dossier : N° RG 21/03986 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4W Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00041
CA Pau, 16 juill. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 16 juillet 2023 N° Minute : 23/2537 RG : 23/00041 N°PORTALIS : D DBVV-VB7H-ISY7 Appelant : M. [L] [N] ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Philippe DARRACQ, conseiller,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01984
CA Pau, 16 juill. 2023, RG 23/01984
N°23/2536 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01970
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 23/01970
N°23/2534 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02806
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 22/02806
ME/SB Numéro 23/2506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 22/02806 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6Y Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00184
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 22/00184
XG/JB Numéro 23/02515 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 Juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDAX Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [S] [P] C/ [K] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04040
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/04040
ME/DD Numéro 23/2505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/04040 - N°Portalis DBVV-V-B7F-ICC7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03598
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/03598
TP/SB Numéro 23/2502 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/03598 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA3Q Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03557
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/03557
TP/EL Numéro 23/2493 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/03557 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAXF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03448
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/03448
TP/DD Numéro 23/2500 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/03448 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAN2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [S] C
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