Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02370
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02370 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02370
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 23/02370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02370 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZF4 Du 18 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02370
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02370
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02370 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VS Appel contre une décision rendue le 09 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE.
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