Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00834
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7P CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CARCASSONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00834
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0834 Rôle N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNSH Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00834
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00834 - N° Portalis 35L7
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