Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00077
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 23/00077
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute : 95/23 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65K DEMANDERESSE : Madame [G] [F] née le 10 septembre 1966 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00077
CA Grenoble, 12 juill. 2023, RG 23/00077
N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2YB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00077
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00077
SARL BOULANGERIE PATISSERIE FREMILLON C/ SCI AB IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/0007
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00077
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 23/00077
RÉFÉRÉ N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NINV ----------------------- [K] [U], [O] [H] c/ S.A.R.L. LES TOITURES DU BASSIN ----------------------- DU 06 JUILLET 2023 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00077
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00077
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Juin 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/78 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQHX Décision déférée du 06 Juin 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/00937 APPELANT Monsieur [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00077
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 23/00077
ORDONNANCE N° [H] [M] C/ S.A.S. ADO PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 524 et 914 du Code de procédure civile. RG : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00077
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/0077 Rôle N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL2K [I] [O] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5] [C] [K] ASSOCIATION UDAF L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00077
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 225 Rôle N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DN [W] [U] Société J&J ASSOCIATES C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00077
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (n°71, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD5H Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00077
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/48 N° N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP3U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00077
CA Montpellier, 4 févr. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQG O R D O N N A N C E N° 2023 - 77 du 04 Février 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00077
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 23/00077
Ordonnance N°23/71 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWAU J.L.D. NIMES 24 janvier 2023 [E] C/ LE PREFET DE HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00077
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/79 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGR5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 janvier à 08h15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00077
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/0077 Rôle N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUZ5 Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00077
CA Douai, 14 janv. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWC4 N° de Minute : 78 Ordonnance du samedi 14 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 01 Février 2004 à [Localité 1] - ETHIOPIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00077
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00077 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00077
CA Colmar, 6 janv. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7LO N° de minute : 7/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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