Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00804
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 23/00804
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/809 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 JUILLET à 13H20 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00804
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00804
11/07/2023 ARRÊT N°463/2023 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKWV AM/IA Décision déférée du 30 janvier 2023- Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-447) C.DARTIGUES [J] [R] [P] [R] C/ [38] Rèf : 0109087588, 0109087589, 01090875
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00804
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/804 Rôle N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP3 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00804
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00804
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SR N° de Minute : 810 Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 14 Avril 1988 à TUNISIE de nationalité Tunis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00804
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00804 - N° Portalis
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