Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00263
CA Caen, 17 mai 2023, RG 22/00263
AFFAIRE : N° RG 22/00263 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5NL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Janvier 2022 RG n° 21/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00263
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00263
Ordonnance n° 158 du 12/04/2023 N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5Q COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, , magi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00263
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/00263
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00263 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVHY Code Aff. : ARRÊT N° AP/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 22 Février 2022, rg n° 21/00020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00263
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/00263
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/187 N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB3O Jugement (N° 21/01297) rendu le 05 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00263
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 22/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVI5 Minute n° 23/00008 [Y] C/ [J] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 13 Janvier 2022 21/000258 ------------------------- COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00263
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/00263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 024 N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUWS [J] [V] C/ [N] [H] [E] [R] [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHOLLET Me TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00263
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 532 Rôle N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL7P [Z] [G] C/ [N] [R] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sam
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00263
CA Montpellier, 13 oct. 2022, RG 22/00263
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JANVIER 2022 J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00263
CA Bordeaux, 11 oct. 2022, RG 22/00263
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5L3 ORDONNANCE Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00263
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00263
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00263
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (n° 263, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3YH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00263
CA Toulouse, 9 juin 2022, RG 22/00263
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/266 N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2L4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 juin à 08h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00263
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 22/00263
COUR D'APPEL DE RENNES N° 128/2022 N° N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX3S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00263
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 22/00263
ARRÊT N° N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKGL CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 12 janvier 2022 RG :21/00066 Commune DE [Localité 7] SA GROUPAMA D'OC C/ [D] [P] S.A. MAIF Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00263
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 22/00263
Ordonnance n°22/236 N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INM3 J.L.D. NIMES 02 mai 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère
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