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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00263
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 22/00263
AFFAIRE : S.N.C. CARREFOUR DRIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES N° RG 22/00263 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAUO Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demande
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00263
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 22/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 22/00263 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJVG N° Minute : 25/01174 AFFAIRE [P] [D] épouse [B] C/ S.A.S. [16], ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS Copies déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00263
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00263
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00263 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7H AFFAIRE : Association [Adresse 5] [Localité 8] C/ [F] [G], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00263 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7H A
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ca other ca_cayenne n° 22/00263
CA Cayenne, 31 juill. 2025, RG 22/00263
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 121 N° RG 22/00263 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB3I [A] [U] [N] [V] [W] épouse [U] C/ [H] [B] Exerçant à titre individuel sous l'enseigne NOVO DECO AUTOMOBILE enregistrée au RCS de [Localité 8] sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00263
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 22/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLD5 Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 2114 Maître Jean-Marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC
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ca other ca_angers n° 22/00263
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00263
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_papeete n° 22/00263
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 22/00263
N° 101 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MAISONNIER, Me des ARCIS le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 22/00263 - N° Portalis DBWE-V-B7G-UAU ; Décision déférée à la cour : jugement n° 311,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00263
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CURRAL (P298) Me CHASSIN (A0210) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00263 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNEI N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00263
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/00263
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XM Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00263
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/00263
Pôle social - N° RG 22/00263 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQJA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [V] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00263
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine MICHEL-CHABRE et Me Corinne TOMAS-BEZER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/00263 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD4D N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00263
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00263
19 MARS 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYAM [V] [E] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy -de -Dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 janvier 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00263
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00263
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQE [J] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02800 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 FE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00263
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00263
[T] [D] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 3] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00263
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00263
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5JG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 20 Janvier 2022, RG 20/00918 Appelantes Compagnie d'assuran
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00263
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00263
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 107/24 N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEE6 FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 31 Janvier 2022 (RG -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00263
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00263
ARRET N° N° RG 22/00263 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKOI BRED BANQUE POPULAIRE C/ Mme [Y] [R] épouse [L] M. [Z] [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentie
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00263
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00263
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00263 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDXY FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 7 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00122
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00263
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00263
07/09/2023 ARRÊT N° 407/2023 N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSDG NA/MB Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (20/171) Sylvie TRONCHE [R] [W] C/ Organisme MDPH LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00263
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/00263
MM/CS Numéro 23/2615 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDIC Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. CONS
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