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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02569

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02569 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64953ba0aa086705db6f135b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02569

    CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02569

    N° RG 23/02569 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CO Nom du ressortissant : [O] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'U

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8c978684f04f581429e

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