Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02569
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02569 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02569
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02569
N° RG 23/02569 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CO Nom du ressortissant : [O] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'U
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