Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 23/02569
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 23/02569
- N° RG 23/02569 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Novembre 2025 Minute n° N° RG 23/02569 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3V le CCC : dossier FE : Me AHMED-AMMAR, Me GUILLOT-TANTAY, Me [Localité 1] Me DE JORNA RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02569
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02569 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVM N° PARQUET : 23/675 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A]
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ca other ca_montpellier n° 23/02569
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02569
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02569 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2M3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F
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tj Expertise tj22278 n° 23/02569
TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/02569 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK2Z MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRI
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ca other ca_paris n° 23/02569
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/02569
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFB Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 23/02569
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/02569
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCL5 Décision défé
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ca other ca_orleans n° 23/02569
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/02569
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 MARS 2025 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL CVS JMA ARRÊT du : 18 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02569 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HX DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_caen n° 23/02569
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02569
AFFAIRE : N° RG 23/02569 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJYD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 11 Octobre 2023 RG n° F22/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 202
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ca other ca_colmar n° 23/02569
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02569
MINUTE N° 25/133 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Fé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02569
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02569
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 23/02569
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°8/24 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/02569 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PT REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [G] [H] Décision en premier ressort rendue publiquement le quatre juillet deux mille vingt quatr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02569
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/02569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 23/02569 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRS AFFAIRE : [H] [P] C/ Société KEYENCE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02569
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline GHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02569 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNBG N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 202
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02569
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 MARS 2024 DÉLIBÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 23/02569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EAC AFFAIRE : S.C.I. FAMILIALE GILBERT C/ S.C.I. AJ COMPANY Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02569
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRFM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02569
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :30/01/2024 à :Société QATAR AIRWAYS Copie exécutoire délivrée le :30/01/2024 à : Les demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02569 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTV N° MINUTE : 2024/1 JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02569
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02569
Du 09 janvier 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCTB [X] [E] [O] [M] [O] [Y] [O] C/ [D] [S] [A] [N] épouse [I] Expéditions délivrées à : [X] [E] [O] [M] [O] [Y] [O] Me LEMEE FE délivrée à : [X] [E] [O] [M] [O] [Y] [O] Le 09/01/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02569
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 23/02569
N°23/3106 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02569
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 23/02569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/02569 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4H Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M 119 Affaire : M. [U] [R] Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON (
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02569
CA Rouen, 26 juill. 2023, RG 23/02569
N° RG 23/02569 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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